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En général, les subventions d’investissement caractérisent l’ensemble des sommes versées par les collectivités territoriales au profit de la société. Ce qui les caractérise des autres participations, les subventions d’investissement sont octroyées à titre définitif et ne demande aucune obligation de remboursement. Dans l’article présent, vous allez découvrir le fonctionnement des subventions d’investissement ainsi que leur enregistrement en fiscalité et surtout en comptabilité.
Comment fonctionnent les subventions d’investissement ?
Par définition, les subventions d’investissement représentent des fonds versés aux structures. Elles sont destinées à commanditer des investissements tels que l’achat d’une voiture ou d’équipement informatique par exemple. L’utilisation des allocations associées aux investissements ne se fait pas de la même manière que les subventions d’exploitation. En matière de gestion comptable, les fonds d’exploitation sont destinés à financer toutes les charges relatives à l’exploitation.
Les fonds d’investissement ne font pas l’objet d’un remboursement, ils sont acquis à la société de façon définitive et cela, sous certaines limites. La société est tenue à respecter toutes les conditions fixées encadrant l’octroi des sommes.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’investissement, il faut que les entreprises aient rempli un document de sollicitation de subvention. En général, ce dossier est structuré de manière spécifique. Il contient tous les éléments qui constituent l’entité et le projet : la présentation globale de la société, la demande de subvention du projet et la description et plan de financement détaillé du projet d’investissement.
Dans la majorité des cas, les aides aux investissements représentent les contributions reçues par l’établissement quand il embauche des salariés en contrat aidés.
Comment présentent les subventions d’investissement et la comptabilité d’entreprise ?
D’une manière globale, les subventions d’investissement indiquent un vrai moyen de financement pour les structures. En matière de comptabilité, elles sont assujetties à une incorporation au résultat de l’exercice au même titre que l’amortissement du mobilier dont l’achat est financé.
L’enregistrement comptable des subventions de projet d’investissement se déroule de façon particulière. Leur réception par la société est inscrite par le comptable à Saint-Gilles, Ixelles et à Bruxelles en capitaux propres au passif du bilan comptable. Elles se portent au crédit du compte 131 par le débit du compte bancaire de l’entreprise.
Aussi, toutes les reprises de la quote-part de subvention qui s’effectuent chaque année sont enregistrées en compte 77, plus particulièrement par le débit du compte 131. En effet, l’écriture à enregistrer annuellement est la suivante :
- Le comptable débite le compte 139 sur la subvention d’investissement,
- Il crédite le compte 777 sur la quote-part de subvention virée au compte de résultat.
Comment fonctionnent les subventions d’investissement en matière de fiscalité ?
Au niveau fiscal, l’inscription des subventions d’investissement s’effectue au même titre que ce qui est appliqué par le comptable à Saint-Gilles en comptabilité. Toutefois, pour bon nombre d’entreprises, la fiscalité parait un peu avantageuse puisqu’elle leur permet de profiter d’une imposition qui s’étale sur de nombreux exercices comptables. De même, le processus de réintégrations de la quote-part de contribution aux projets d’investissement notamment en produit imposable est pareil à celui de l’amortissement du mobilier financé.